J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF0610082A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 novembre 2006, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Niger et de la Pologne est retirée à l'association Diaphanie, sise 68, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris, à sa demande.